Atelier de finalisation des décrets d’application de la loi-cadre sur la planification de développement et sur l’évaluation des politiques publiques
par BISSIRIOU A.Mohamed Loukman
11/09/2024
Informations
Du lundi 02 au vendredi 06 septembre 2024, s’est tenu, dans la salle de conférence de l’Hôtel Princesse de Bohicon, l’atelier de finalisation des décrets d’application de la Loi-Cadre sur la Planification de Développement et sur l’évaluation des Politiques Publiques.
L’objectif général de l’atelier est de finaliser en présence des spécialistes du droit et de la légistique, les projets de textes d’application de ladite loi-cadre. Ont pris part aux travaux de cet atelier, le Directeur Adjoint de Cabinet (DAC) ; le Conseiller Technique Juridique du Ministre d’Etat, les cadres du Secrétariat Général du Ministère (SGM), de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD), de la Direction Générale de l’Évaluation et de l’Observatoire du Changement Social (DGEOCS), et de la Direction de la Planification, de l’Administration et des Finances (DPAF). Cet atelier a également connu la participation du Directeur des Services Légistiques de l’Administration Parlementaire, le Secrétaire Général-Adjoint du Ministère de la Justice et la Législation (MJL), des Chefs de Cellules juridiques des ministères chargés de la justice, de la décentralisation, du cadre de vie et de la sécurité, et d’un représentant du PNUD.
L’ouverture de l’atelier a été marquée par les mots de bienvenue de la DGAEOCS, Madame Pélagie Léchidia de SOUZA, suivi de l’allocution d’ouverture du DAC, Monsieur Amadou YACOUBOU. Les propos de ces officiels sont allés dans le sens de l’importance des textes sous examen et surtout de l’exhortation des participants, à faire preuve de rigueur et de technicité avancées dans la proposition des dispositifs pratiques devant faciliter l’encadrement des pratiques de planification et d’évaluation sous-tendues par l’utilisation des guides méthodologiques, des normes judicieuses et des modalités adaptées de financement des activités de planification et d’évaluation telles qu’édictées par la loi.
Conformément aux objectifs de l’atelier, les décrets d’application énoncés dans la loi-cadre sur la planification de développement et sur l’évaluation des politiques publiques ont été étudiés. Au total 9 décrets ont été identifié après la lecture de la loi. Au terme des travaux, six textes soit quatre décrets d’application et deux décrets d’approbation ont été élaborés.
Les décrets d’applications étudiés fixent le nombre de Politique et de stratégie publiques par institution et organisme public ; précisent les attributions, la composition, le fonctionnement et l’organisation du Conseil national de la Planification, les attributions, la composition, le fonctionnement et l’organisation du Conseil national de l’Evaluation et les modalités de financement des missions d’évaluation en République du Bénin.
Les décrets d’approbation quant à eux, concernent les guides de réalisation des études prospectives, d’élaboration des Politiques et stratégies sectoriels, d’élaboration des Plans de développement Communal, de conduite des études de faisabilité ; et le guide la pratique d’évaluation.
Au terme de l’atelier, il a été essentiellement recommandé à l’endroit de la Direction Générale des Politiques de Développement de commanditer à travers son département des politiques et des programmes sectoriels, une étude sur la nomenclature des secteurs des ministères à l’effet de proposer à terme, un projet de décret fixant ladite nomenclature au niveau des institutions et organisme publics.